Pour utiliser une œuvre musicale protégée par la SACEM dans un programme sonore ou audiovisuel, ou pour sonoriser un lieu ou événement, il est nécessaire d'obtenir deux types de droits :
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Les droits d'auteur : Ce sont les droits de reproduction et d'exécution publique régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils concernent la diffusion publique et la reproduction d’œuvres musicales, et doivent être réglés à la SACEM-SDRM pour les ayants droit (auteurs, compositeurs, éditeurs). Ce droit est soumis à une TVA.
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Le droit de reproduction mécanique concerne la fixation d’œuvres sur des supports (CD, DVD, etc.).
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Le droit d’exécution publique est dû lorsqu'une œuvre est communiquée au public.
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Le droit d’utilisation phonographique : Ce droit rémunère le producteur pour l’utilisation de l’enregistrement de l’œuvre. Il est dû lorsqu’un enregistrement est utilisé dans divers supports (publicité, films, sites web, etc.) et doit être réglé au producteur de l’enregistrement concerné.
Ces droits permettent aux auteurs, compositeurs et producteurs de financer de nouvelles œuvres et de continuer à créer.